Intervention de Jacqueline Gourault

Vous avez été clair et exhaustif. Nous pouvons toujours, nous, sénateurs, continuer à solliciter les élus de nos départements pour répondre à ce questionnaire qui est en ligne. C'est important, car plus il y aura de réponses, mieux on percevra la vraie sensibilité des élus de nos territoires. Je me tourne aussi vers les présidents des associations de maires. C'est bien d'interroger les maires, mais également de solliciter d'autres relais comme les associations d'élus, en particulier l'Association des maires de France qui siège très régulièrement au comité de pilotage.

Un mot pour dire que l'on peut se réjouir de l'adoption, hier, au Sénat, de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale de M. Jacques Pélissard, député et président de l'Association des maires de France, qui a travaillé conjointement avec M. Jean-Pierre Sueur et les rapporteurs des deux assemblées, MM. Charles de La Verpillière et Alain Richard. Cette proposition de loi règle vraiment un certain nombre de problèmes, certes techniques, mais dont la résolution est extrêmement utile. Une note très précise sera préparée par le secrétariat de la délégation, à l'attention de ses membres, sur tout ce que va nous apporter cette loi, et notamment le pouvoir retrouvé d'amendements de la CDCI pendant un an ; je crois que c'est très important.