Intervention de Aymeri de Montesquiou

Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Responsabilité juridique des agences de notation — Table ronde

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

Certains mots utilisés me surprennent quelque peu. Je veux bien que les agences ne sont ni l'oracle de Delphes, ni des commissaires aux comptes, mais on ne peut pas faire l'impasse sur le poids de leurs opinions. Au vu des conséquences, il est difficile de s'abriter derrière l'argument qu'il ne s'agirait que de simples avis. Les politiques que nous sommes ne peuvent rester inertes.

Vous évoquez une responsabilité fondée sur la faute grave, alors que cette responsabilité me semble être une réalité du simple fait que ces agences font tout pour être entendues. Lorsque les subprimes sont passées, en un an, de AAA à une situation de junk bonds ; lorsque, à l'occasion de la faillite de Lehman Brothers, les agences se contentent de nous dire qu'elles ne pouvaient pas croire que cela arriverait, en vertu du too big to fail ; lorsque, pour Enron, elles se réfugient derrière la fausseté des informations, on ne peut que s'interroger sur leur sens des responsabilités.

S'interroger aussi sur la responsabilité des émetteurs ou des banques d'affaires ? Les agences ne sont pas dans la situation d'un éleveur qui, en se contentant du pedigree d'un cheval, devrait savoir s'il va gagner le prix de l'Arc de Triomphe...

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