Intervention de Jean-Guillaume de Tocqueville

Pour les subprimes, c'est un truisme que de dire que personne n'avait vu venir le coup. Les agences se basant, ce qui est une bonne méthode, sur des modèles historiques, elles n'ont pu anticiper la fin de la bulle immobilière. Sur Enron, Lehman Brothers et Parmalat, on peut toujours a posteriori affirmer qu'elles auraient dû prévoir les évènements, mais leur rôle n'est pas de vérifier les informations qu'elles reçoivent. C'est pourquoi j'insiste sur l'importance du considérant 35 du règlement de 2009, qui prévoit des sanctions contre les émetteurs qui transmettraient des informations non fiables. On peut toujours discuter du degré de diligence des agences mais tout cela reste subjectif.

Le poids de l'avis des agences est sans doute excessif. C'est que les investisseurs se sont trop appuyés sur elles, sans développer leurs propres capacités d'analyse. Et les régulateurs eux-mêmes utilisent les notations des agences comme références.

Faut-il renforcer leur responsabilité ? Je répète que les agences n'ont pas vocation à donner une garantie absolue de solvabilité et que même une notation triple A comprend un risque.