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Intervention de Richard Parolai
Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Responsabilité juridique des agences de notation — Table ronde
Richard Parolai, avocat auprès du cabinet Orrick :
Il s'agit de dispositions du code monétaire et financier adoptées dans une loi de 1988 modifiée en 1993.
Prenons garde à ne pas faire l'amalgame, d'une part, entre les risques corporate et souverains, pour lesquels les agences reçoivent des informations validées et auditées portant sur le risque de l'émetteur dans sa globalité et, d'autre part, les risques liés à des produits titrisés. Compte tenu de la construction de ces derniers, ce n'est pas le risque de l'émetteur qui importe mais celui des sous-jacents. On ne résoudra pas les problèmes posés par une catégorie avec des solutions valant pour l'autre.
