Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Bonneau
Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Responsabilité juridique des agences de notation — Table ronde
Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université Panthéon-Assas :
Plus une règlementation n'est simple, plus elle est difficile à contourner.
