Intervention de Aymeri de Montesquiou

Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 11 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

Je voudrais revenir sur un point qui a été abordé précédemment. Quand on emprunte une voie en sens interdit, on s'expose à une sanction, que la faute ait été commise volontairement ou non. Quand la faute existe, il faut la sanctionner ! Les effets d'une dégradation de la notation sont de grande ampleur. En Grèce, les contribuables qui s'acquittent de leurs impôts sont pénalisés. Et au nom de quoi décrète-t-on qu'en Italie tout va bien au mois de juin et qu'en août, c'est la catastrophe ! Peut-on penser qu'il n'y a pas assez de bons analystes dans les agences ? Comment des entreprises comme Enron ou Parmalat, qui étaient bien notées, ont-elles pu faire faillite sans que les agences l'anticipent ? Elles ont bien une responsabilité dans ces échecs, dont les conséquences sont terribles. Je suis interloqué quand on invoque le premier amendement de la Constitution américaine, qui ne doit pas avoir cours ici. Une régulation est indispensable, d'abord au niveau européen. Les agences gagnent beaucoup d'argent, leurs marges sont colossales : quand on est si rentable, on doit être responsable et éventuellement sanctionné.

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