Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale — Adoption définitive d'un projet de loi
M. Collin s’est interrogé sur l’éventualité d’une taxe sur les transactions financières.
Je lui répondrai qu’un certain nombre de mesures ont déjà été adoptées en 2009.
Une taxe de financement par les banques des activités de surveillance a été mise en place, ainsi qu’une taxe sur les bonus, pour un rendement respectivement de 150 millions d’euros et de 360 millions d’euros.
De plus, vous le savez, le Gouvernement prépare, en coordination avec ses partenaires européens, un projet de taxation des banques, qui sera présenté dans le cadre des lois de finances de fin d’année.
L’abstention sur ce texte n’est pas une bonne chose, me semble-t-il, parce que cette attitude ne favorisera pas les échanges de renseignements dont, par ailleurs, chacun a souhaité qu’ils soient les plus importants possible.
Monsieur Collin, vous êtes sceptique sur la portée de l’accord, qui dépend de la volonté des autorités des Bahamas. Mais, pour apprécier l’effectivité d’un accord, il faut d’abord qu’il entre en vigueur et, pour cela, il faut le voter ! J’espère évidemment que ce sera la volonté d’un nombre important de membres de la Haute Assemblée.
Monsieur Foucaud, je vous remercie de m’avoir parfaitement éclairé sur la fiscalité des Bahamas. Je salue votre connaissance de la question, ce qui prouve que vous l’avez étudiée de très près.
