Intervention de Philippe Marini

Quelques mots pour me réjouir de cette audition conjointe sur un sujet complexe et important. Dans quelles conditions financières et juridiques le regroupement des fonctions d'état-major de la Défense sur le site de Balard s'opère-t-il ? Voilà la préoccupation qui nous anime, d'autant que nous avons eu écho de l'ouverture d'une procédure judiciaire. Comme toujours, les informations délivrées par les médias sont quelque peu contradictoires. D'où l'intérêt d'obtenir des renseignements de première main, qui soient puisés à bonne source. Monsieur le délégué, pouvez-vous nous éclairer sur les sujets de contentieux, notamment au regard du droit de l'urbanisme ?

De manière générale, qu'en est-il du montage financier de cette opération d'un montant de 4,2 milliards d'euros ? Je suis, pour ma part, un agnostique du partenariat public-privé (PPP). Un tel montage présente à la fois des avantages et des inconvénients, parmi lesquels le recours à l'emprunt de facto sans que cela transparaisse immédiatement dans les comptes publics...

L'expertise financière de nos rapporteurs spéciaux, empêchés cet après-midi, conjuguée à la connaissance approfondie des questions de défense de nos collègues des affaires étrangères, pose les bases d'un dialogue fructueux entre nos commissions et avec l'exécutif. J'y vois la démonstration que la mission de contrôle du Parlement est bien exercée au Sénat, surtout lorsqu'il s'agit de défense nationale et de montants importants pour les finances publiques.