Intervention de Bruno Vieillefosse

Elle ne peut pas l'être, pour des raisons de sécurité !

Nous rassemblons à Balard 9 300 personnes, dont 3 500 personnels pour les états-majors des armées, 2 700 pour la DGA et 1 300 pour le Secrétariat général pour l'Administration (SGA), ainsi que le contrôle général des armées ou encore la Délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD) et d'autres entités aux effectifs réduits. L'installation est programmée pour regrouper ensemble les états-majors, mais aussi pour co-localiser les financiers, qu'ils relèvent des états-majors ou de la DGA. Idem pour les personnes en charge des relations internationales ou de la communication. Il en découle des économies de personnels non négligeables et des possibilités de rationalisation supplémentaires, si nécessité fait loi.

Deux dates à retenir : le 18 octobre 2014, pour la mise à la disposition des immeubles à titre principal, soit toute la parcelle ouest et les deux tiers de la Cité de l'Air ; mars 2016, pour la livraison du reste de la Cité de l'Air.

La redevance, soit 130 millions d'euros par an HT et 153,5 millions d'euros TTC, couvre la totalité des coûts du projet : l'investissement immobilier pour un gros tiers ; l'entretien, la maintenance, le fonctionnement et les services pour près des deux tiers. Un point important : l'emprunt finance la part immobilière, déduction faite de la deuxième phase de la Cité de l'Air, pour laquelle sont dégagés des crédits budgétaires directs. Chaque année, dans la redevance de 153,5 millions (TTC), nous paierons les services au fil de l'eau.

L'ensemble de l'investissement est couvert par des autorisations d'engagement votées par le Parlement. Le financement est assuré entièrement par des redéploiements de crédits. C'était d'ailleurs la contrainte : ne pas demander un euro de plus à Bercy, ni au contribuable. Cela concerne les crédits de fonctionnement stricto sensu, pour 65 millions d'euros par an, les 16 millions annuels de loyers de la DGA à Bagneux, les dépenses de personnel pour 34 millions d'euros par an, puisque le cumul du regroupement et de l'externalisation permet de gagner 1 360 emplois au titre du soutien, les loyers budgétaires de Balard ou le mécanisme de compensation de TVA pour les prestations externalisées.

Dans l'équilibre global de l'opération, il faut également tenir compte des emprises parisiennes libérées, que France Domaine évalue à 700 millions d'euros, dont 600 millions directement liés au projet Balard viendront financer les programmes d'équipement. Autre élément de l'équation macroéconomique : si nous n'avions pas fait Balard, il aurait fallu remédier à la vétusté des immeubles et des réseaux informatiques dans les cinq à sept ans à venir pour un coût de 600 millions d'euros, au bas mot. Résumons : le contrat de partenariat est entièrement financé par redéploiements, 600 millions d'euros de produits sur la vente des emprises parisiennes et 600 millions d'euros économisés sur les emprises existantes.

Qu'en est-il de l'avancement du projet ? Le dépôt des permis de construire a eu lieu le 24 août. Le lendemain, le préfet de région a déposé une déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Paris. Une enquête publique s'est déroulée jusqu'au 3 novembre dernier ; la commission d'enquête publique a remis son rapport le 7 décembre. Elle a émis un avis favorable sans réserve sur l'intérêt général du projet, y compris l'opération immobilière de la corne Ouest, et un avis favorable assorti de trois réserves sur la modification du PLU. La première réserve, d'ordre rédactionnel, porte sur une disposition relative au plan d'aménagement durable de la Ville de Paris. La deuxième réserve porte sur la dérogation de hauteur pour les trois cheminées de ventilation naturelle de l'immeuble neuf, en demandant que soit spécifié le caractère « localisé » de la dérogation de hauteur. La dernière, la plus importante, concerne la servitude de garage à bus. Sur ce point, la commission demande à l'État de trouver une alternative pour la réalisation de logements à la Croix-Nivert dans le XVe arrondissement à environ un kilomètre de Balard.

Insistons sur ce point, sujet de controverse. En 2006, a été instituée une servitude pour un garage à bus qui doit permettre, par rebond, la réalisation de logements sur un autre site. La RATP, que nous avions associée à la procédure depuis le début, s'est retirée du projet le 9 novembre 2010, trois jours avant la remise du DCE final, pour des raisons financières, laissant entendre que les projets présentés par les candidats étaient trop chers. En fait, l'enjeu est la construction de 450 logements sur le site actuel de la RATP rue de la Croix-Nivert, dont 225 logements sociaux. La Défense y est évidemment favorable, ne serait-ce que parce que ces logements pourraient servir aux personnels du ministère. Cela dit, elle ne souhaite pas que le projet Balard, qui relève de l'intérêt national, soit soumis à l'aboutissement d'un projet d'intérêt local. Au reste, les deux sujets ne sont pas liés juridiquement, y compris dans le PLU. Les échanges ont parfois été houleux, notamment au cours de l'enquête publique. L'État s'emploie à satisfaire la commission d'enquête publique en mettant à la disposition de la RATP une emprise où celle-ci, si elle le souhaite, pourrait installer un garage à bus provisoire, permettant de reconstruire un garage en souterrain sur le site de la Croix Nivert, et au-dessus duquel pourront être bâtis des logements. La mise à disposition de cette emprise ne coûterait rien à l'État ; elle représenterait tout au plus une gêne pour l'actuel affectataire.

Les procédures ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis aux dispositions de l'article 10 de la loi sur l'eau) sont en cours. Le titulaire du contrat a remis l'avant-projet définitif (APD) fin août 2011. Nous avançons sur le projet, qu'on appelle « le PRO » dans le monde de la construction. De nombreux ateliers de travail, réunissant les équipes du titulaire et les nôtres, travaillent, notamment sur l'informatique. Côté titulaire du contrat, 170 personnes travaillent d'arrache-pied à Issy-les-Moulineaux, près de Balard, sans compter les salariés des entreprises co-contractantes et sous-traitantes. Les opérations de dépollution industrielle des terres se poursuivent. Nous établirons un avenant, d'ici fin février, pour tirer les conséquences de la phase de conception qui a suivi la signature du contrat. Les travaux démarreront immédiatement après la délivrance des permis de construire qui est prévue, au plus tard, le 24 février.