Intervention de Nicole Bricq

Le ministère de la défense déroge à la règle selon laquelle 15 % du produit des cessions immobilières est affecté au désendettement de l'État ; notre commission l'a rappelé à maintes reprises. Or il est prévu, pour mener à bien l'opération Balard, de libérer des emprises à Paris. L'îlot Saint-Germain, qui se situe dans un quartier où le foncier est extrêmement élevé, constitue le groupe d'immeubles le plus important ; on a même imaginé de le céder occupé. Cette perspective est-elle réaliste ? Où en est-on sur ce dossier ? Toutes les recettes seront-elles automatiquement versées au budget de la défense ?

Concernant l'externalisation des prestations de soutien, comment avez-vous tenu compte des observations de la Cour des comptes ? Dans son rapport de 2011, elle avait insisté sur la nécessité, pour votre ministère, de mieux évaluer l'accès des PME aux marchés publics et de tenir compte des conséquences sociales des personnels mutés, tout en rappelant les gains faibles, voire négatifs, de certaines opérations, ainsi de l'achat d'heures de vol d'hélicoptère de la base école de Dax.

L'opération judiciaire qui serait en cours concerne-t-elle l'opération Balard proprement dite ? Il pourrait y avoir confusion...

Comment avez-vous retenu le modèle économique du PPP ? Sans doute en recourant au benchmarking... Avez-vous effectué des comparaisons, notamment avec les États-Unis, ou avec d'autres dispositifs comme une prise en charge financière par les seuls pouvoirs publics ?

Pour finir, le montage financier. Les ressources destinées au financement de la redevance s'élèvent à quelque 160 millions d'euros par an entre 2014 et 2041, soit davantage que la redevance elle-même, estimée à 130 millions d'euros HT. Or cette totalisation des ressources n'apparaît pas dans la réponse au questionnaire budgétaire. Pourquoi ne pas avoir opté pour une présentation globale des bénéfices et des coûts ?