Intervention de Bruno Vieillefosse

Pour l'État ! Certes, cela peut prendre du temps, car peu d'acquéreurs peuvent s'offrir un tel site, mais nul doute que l'emprise telle qu'elle est située sera vendue et bien vendue.

Vous avez raison de le souligner, toute prestation non prévue par le contrat coûte cher. Les dirigeants de Bouygues et de Thales, pas plus que vous, ne sont des perdreaux de l'année, et nous avons avec eux des discussions très dures. Il faut nous en tenir aux besoins exprimés. S'il faut ajouter une cloison ou réarranger une salle, le contrat le prévoit : nous avons répertorié dans un catalogue de services, sous forme de bordereaux, des centaines de prestations précisément tarifées. Si un prestataire ne donne pas satisfaction, le benchmarking permet, à périodicité régulière - cinq ans en règle générale, trois pour le nettoyage, sept pour la restauration en début de contrat - de lui demander d'améliorer la qualité de ses services ou d'en réduire l'ampleur ou d'en réajuster le prix à la baisse, et d'exiger son remplacement s'il refuse.

La redevance globale toutes taxes comprises, incluant les services, est de 500 euros par an et par mètre carré : c'est très raisonnable en comparaison des prix des loyers de bureaux de haute gamme à Paris. L'investissement n'est pas de 10 000 euros par mètre carré - car ce chiffre confond la construction, l'entretien, la maintenance, les services... - mais de 4 000 euros pour les constructions neuves, et entre 1 500 et 2 500 euros pour les rénovations de la Cité de l'Air. De la surface totale, il faut soustraire les 90 000 mètres carrés de la corne Ouest, où travailleront 4 000 salariés. Les locaux du ministère, d'une surface de 320 000 mètres carrés, accueilleront 9 300 agents, auxquels il faut ajouter 700 salariés du titulaire du contrat. La surface utile est inférieure à 12 mètres carrés par personne, conformément à la règle interministérielle, car la surface hors oeuvre nette (SHON) totale inclut des crèches, des terrains de sport, des restaurants, des centres opérationnels des armées, qui ne sont jamais pris en compte.

Le coût de fonctionnement total sera effectivement légèrement inférieur à 100 millions d'euros par an. Cela peut paraître élevé, mais un rapport du Contrôle général économique et financier et du Contrôle général des armées a évalué les dépenses de fonctionnement du ministère à 217 millions d'euros en 2006 ! Des ratios que nous vous transmettrons montrent que le projet réduira les coûts de fonctionnement par personne ou par mètre carré.

Il est prévu d'habiliter les salariés des prestataires qui auront affaire à des données sensibles, et pas seulement aux réseaux informatiques. Rien n'empêche de les soumettre au secret-défense : cela se pratique couramment. Tout le personnel du titulaire du contrat fera l'objet d'un contrôle élémentaire, que nous étendrons à tous les employés du ministère.

L'Hôtel de la Marine n'a pas été inclus dans les calculs, car en toute hypothèse, il n'est pas cédé.

La technologie informatique change tous les jours, et c'est pourquoi nous avons prévu des clauses de benchmarking très spécifiques qui permettent dès à présent d'adapter les prestations exigées à l'avancée des techniques et aux conditions du marché. La négociation avec Thales a été très dure sur ce point, mais nous avons imposé des rendez-vous, un certain temps avant la fourniture des équipements : un prestataire indépendant établira si les prix du marché ont baissé, si le niveau des technologies a évolué, et nous pourrons, le cas échéant, exiger du prestataire qu'il ajuste son offre en fonction de l'évolution du marché et de la technologie. A long terme, le contrat garantit que nos réseaux, coeurs de réseaux et équipements actifs de réseaux resteront conformes à l'état de l'art.

Oui, le site de Balard est inondable, mais l'îlot Saint-Germain l'est aussi, comme de très nombreuses emprises au centre de Paris. A Balard, le contrat impose que tous les équipements techniques, à la seule exception d'un seul et unique local d'archives, soient situés au-dessus du niveau des crues. Les bâtiments seraient sans doute difficilement accessibles en cas de crue, mais nous nous replierions vers des sites de secours ; la décrue venue, le site fonctionnera immédiatement, sans qu'il faille recourir à des réparateurs d'ascenseurs ou autres prestataires, ainsi qu'à des équipements neufs que tout Paris s'arracherait. La partie enfouie sera bien sûr totalement étanche.

Monsieur Doligé, le ministère est lié à Sodexo par le contrat de partenariat : l'entreprise fait partie de la société de projet. A l'îlot Saint-Germain, il s'agit d'un contrat simple, non d'une délégation de service public.

J'ai déjà en partie répondu sur la cyberdéfense, liée aux logiciels, plus encore qu'aux équipements physiques ; or la gestion des logiciels n'est pas confiée au titulaire du contrat, qui se contentera d'appliquer les règles et les méthodes que nous lui imposerons. La cyberdéfense reste une responsabilité ministérielle, et les mêmes règles s'appliqueront à Balard et dans les autres emprises. Je l'ai dit, un partage des tâches très fin a été opéré entre la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et Thales afin que le ministère garde la main.

M. Dominati m'a interrogé sur nos liens avec la Ville de Paris et les riverains. Nous avons souhaité que le site soit aussi ouvert que possible : l'une des trois crèches sera ouverte aux Parisiens, la piscine le sera la moitié du temps, et le centre médical sera également accessible. Avec la Ville, j'espère que nous pourrons renouer des liens apaisés lorsque l'affaire du garage à bus sera réglée. Nous envisageons de créer un comité de site en liaison avec le projet de la tour Triangle, afin d'associer la population aux réflexions : un chantier d'une telle ampleur occasionne nécessairement des nuisances, il faut les cantonner et informer autant que possible les riverains. Nous participerons également à une entreprise d'insertion - ce qui s'appelait il y a peu une régie de quartier - afin de venir en aide aux jeunes en difficulté du XVe arrondissement.

Si nous avons voulu valoriser la corne Ouest, c'est pour dégager des ressources -l'équivalent de 574 millions d'euros sur la durée du contrat si nous n'avions pu disposer des ressources procurées par la Corne Ouest, sans lesquels financer le projet aurait été impossible - mais aussi pour conserver une réserve foncière de 90 000 mètres carrés, où le contrat accorde au ministère un droit de priorité en cas de vacance pour y installer des entités. Dans la durée, en cas de détérioration grave du contexte géo-stratégique, et si nécessité fait loi, ce site de 3 hectares pourrait servir aux besoins de la défense nationale. Je ne suis pas sûr, en revanche, que la Direction générale de la sécurité extérieure souhaite rejoindre Balard : elle est installée dans des locaux qui ont demandé des investissements importants et où la sécurité est poussée à son paroxysme.

- Présidence de M. Jean-Louis Carrère, président -