Intervention de David Assouline

Avant d'entendre le Secrétaire général du Gouvernement, nous devons procéder à l'adoption du programme de travail de la commission pour 2012, pour sa communication à la prochaine Conférence des présidents, et à la nomination des rapporteurs sur les lois retenues dans le cadre de ce programme.

Avant cet été, je souhaiterais que notre commission publie sept rapports, soit un rapport correspondant au champ de compétence de chacune des sept commissions permanentes du Sénat. Chaque rapport serait confié à deux sénateurs, l'un issu de la majorité sénatoriale et l'autre de l'opposition. Il y aurait donc, au total, quatorze rapporteurs. Comme nous sommes 39, il y aura forcément 25 d'entre nous qui n'auront pas de rapport dans cette première phase de nos travaux mais ils seront prioritaires lors de la deuxième série de rapports.

Les premiers rapports de notre commission devraient être publiés dans un délai de trois à six mois, soit au plus tard en juillet. Ensuite, nous choisirons ensemble de nouveaux thèmes à explorer. Mon but est d'associer à nos travaux l'ensemble des sénateurs qui ont choisi de participer à notre commission, car je connais le devenir d'une commission transversale si l'on s'y ennuie. Souhaitant le succès de cette innovation, je souhaite que chacun s'y sente bien et s'y implique.

Je vous propose donc les rapports suivants :

Pour la commission des affaires sociales, il s'agirait de contrôler l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les rapporteures seraient nos collègues Claire-Lise Campion et Isabelle Debré.

Pour la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, nous examinerions la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ; les rapporteurs seraient Jacques Legendre et moi-même.

Pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, nous nous attacherions à la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national sur l'environnement, à savoir les Grenelle I et II. Le sujet étant très vaste, les rapporteurs devront décider de quels aspects précis ils entendent se saisir. Les rapporteurs seraient Laurence Rossignol - qui souhaite traiter plus particulièrement des questions de gouvernance - et Louis Nègre.

Pour la commission des affaires économiques, nous étudierions la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi Dalo. Les rapporteurs seraient nos collègues Claude Dilain et Gérard Roche.

Pour la commission des finances, nous examinerions la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et Anne-Marie Escoffier et Muguette Dini en seraient les rapporteures.

Pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, nous examinerions la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. La présidente Nicole Borvo Cohen-Seat serait la rapporteure pour la commission des lois. Cette dernière souhaite que le deuxième rapporteur soit Jean-René Lecerf, qui avait rapporté le projet de loi et qui avait beaucoup travaillé sur le sujet, même s'il ne fait pas partie de notre commission. C'est bien volontiers que nous accédons à cette demande.