Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Comme je l'ai dit, ils devront être rendus entre avril et juillet. Une fois adoptés par notre commission, ils seront publiés comme tous les rapports du Sénat. Nous sommes en train de travailler sur leur charte graphique.

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