Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Louis Nègre :En ce qui concerne les textes Grenelle, chaque rapporteur va-t-il travailler en fonction de ses aspirations ? Y aura-t-il deux rapports ?
