Intervention de Jacques Legendre

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Le délai de trois à six mois me semble raisonnable, mais nous abordons une période un peu particulière et nous aurons sans doute d'autres sujets de préoccupation que de travailler au Sénat. Il serait sage de ne pas prévoir l'adoption de ces rapports avant les grandes échéances électorales.

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