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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
David Assouline, président :Certains rapports pourront être présentés en juin ou juillet, mais comme nous ne siègerons pas à partir de mars et que nous ne nous présentons pas à la présidentielle ni aux législatives, nous aurons du temps pour travailler.
