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Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
David Assouline, président :Cette question pourrait être examinée en juin ou juillet, en fonction de l'avancement de nos travaux. Mais dès maintenant, nous pouvons réfléchir aux lois que nous voulons examiner.
Nous nous réunirons tous les quinze jours pour travailler sur des rapports mais aussi sur des interpellations ponctuelles concernant telle ou telle loi.
