Intervention de David Assouline

Nous sommes très honorés, Monsieur Serge Lasvignes, de vous recevoir. Cette audition sur le contrôle de l'application des lois est une première dans l'histoire du Sénat et c'est pourquoi nous avons décidé de l'ouvrir à tous les sénateurs. L'application des lois a cependant toujours fait l'objet d'une attention particulière de la Haute assemblée, qui a récemment décidé, en outre, de créer une commission spécifique, entièrement dédiée à cette question.

Ces deux dernières années, le Gouvernement a décidé de donner un coup d'accélérateur afin que les lois soient mieux appliquées et vous avez été nommé, Monsieur le Secrétaire général, vice-président du Comité chargé du suivi de l'application des lois qui comprend une soixantaine de membres issus des cabinets ministériels et de tous les ministères, Monsieur Patrick Ollier - notre interlocuteur naturel - en étant le président depuis mars 2011.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Secrétaire général du Gouvernement ne s'était jamais exprimé au Sénat sur le sujet. L'année dernière, le rapport sur l'application des lois avait donné lieu à des échanges en séance publique et cette année, je vais demander au Président du Sénat d'organiser un débat, au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, qui pourrait avoir lieu le 7 février durant la semaine sénatoriale du contrôle. Cette audition nous permettra de préparer la discussion en séance publique et c'est pourquoi j'ai tenu à ce qu'elle soit ouverte à l'ensemble des sénateurs afin que chacun puisse demander les éclaircissements qu'il souhaite.