Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement
Catherine Deroche :Pourquoi 16 % des décrets n'ont-ils pas été publiés ? Ont-ils des points communs ?
