Intervention de Louis Nègre

Au-delà de l'appréciation globale très positive qu'appelle le taux de 84 % qui mérite bien sûr d'être complété par une analyse plus qualitative, je ne peux que regretter que certains textes d'application ne soient pas encore pris trente mois après la promulgation de la loi, ce qui est par exemple le cas d'un des deux décrets prévus en tout et pour tout par la loi dite Grenelle I, alors qu'à l'inverse la loi Grenelle II a dores et déjà vu la moitié de ses 180 décrets d'application adoptés. Que se passe-t-il, où cela bloque-t-il ?

Face à cette situation, et m'inspirant de mon expérience de rapporteur du projet de loi Grenelle II, je souhaiterais proposer que le dialogue puisse se poursuivre après l'adoption de la loi entre les services de l'Etat et les parlementaires, tout au moins ceux ayant rapporté le texte dans leurs assemblées.

Même si vos efforts sont très encourageants, je trouve que la technostructure pèse d'un poids encore trop lourd : j'en ai maints exemples.