Intervention de Philippe Kaltenbach

Je tiens à féliciter le Secrétaire général du Gouvernement pour les informations qu'il nous a transmises, très intéressantes au plan quantitatif, même si je souhaiterais, comme notre président, que nous puissions disposer aussi d'analyses plus qualitatives, de nature à nous permettre d'apprécier véritablement le degré d'application des lois. De telles informations peuvent se montrer particulièrement éclairantes pour les lois qui n'ont pas reçu l'ensemble des mesures d'application deux, trois ou quatre ans après leur promulgation.

Afin de pouvoir mener à bien ce travail, il me semble qu'il pourrait nous être très utile de connaître les références précises des dispositions pour lesquelles les décrets d'application manquent.

Telle pourrait être une première étape d'ici la fin de cette législature, au-delà de laquelle nous pourrions nous engager dans une action plus approfondie de contrôle de la mise en oeuvre des lois sur le terrain.