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Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement
David Assouline, président :A l'occasion de la préparation de son rapport annuel sur l'application des lois, notre commission sera effectivement appelée à effectuer un travail d'analyse des conditions concrètes de leur mise en oeuvre.
