Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le Secrétaire général, tout en saluant la qualité de votre travail, j'aurais souhaité savoir comment vous analysez les différences entre d'une part, le dispositif contraignant et particulièrement efficace de contrôle du respect de la législation qui existe pour le droit communautaire, et, d'autre part, nos habitudes malheureusement trop souvent empreintes d'inertie.

Ma seconde question porte sur le point de savoir quel dispositif pourrait être mis en place afin de coordonner la mise en oeuvre des textes communautaires incombant non seulement à l'Etat, mais aussi à l'ensemble des acteurs publics, y compris les collectivités territoriales.