Intervention de Laurence Rossignol

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Nous avons eu l'occasion de passer en quelque sorte au scanner l'action des services de l'Etat, mais peut-être pourrions nous faire de même s'agissant celle du législateur qui, parfois certes à l'initiative du Gouvernement, s'est montré particulièrement prolixe, annonçant une nouvelle loi sur un sujet alors que les mesures d'application des précédentes n'étaient pas encore adoptées.

Monsieur le Secrétaire général, si vous aviez un conseil à donner au législateur pour faire des lois davantage applicables, quel serait-il ?

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