Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Au vu de la participation de nos collègues et de la qualité de nos échanges, je ne regrette pas d'avoir proposé d'ouvrir cette réunion à l'ensemble de nos collègues. J'ai constaté avec plaisir que la création de cette nouvelle commission semblait d'ores et déjà avoir eu pour effet d'encourager encore davantage le SGG à renforcer la démarche dans laquelle il s'est engagé. J'en veux pour preuve les annonces qui viennent de nous être faites sur les progrès dans l'application des deux textes sur lesquels nous avons choisi de nous pencher, la loi pénitentiaire et la loi Grenelle II.

Monsieur le Secrétaire général, nous allons maintenant nous consacrer à la rédaction de notre rapport annuel que nous vous transmettrons afin que puisse être préparé dans les meilleures conditions le débat que nous aurons prochainement en séance publique sur ce sujet avec le ministre chargé des relations avec le Parlement Monsieur Patrick Ollier.

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