Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information
Jacqueline Gourault, présidente :Aujourd'hui, nous examinons deux rapports : celui de MM. Dallier et Peyronnet sur le statut de l'élu, et celui de M. Krattinger sur les transports. Je laisse donc la parole aux rapporteurs.
