Intervention de Yannick Botrel

Merci, Madame la présidente. La prise en charge financière des mandats locaux est le fond du problème. Nous devons éviter deux écueils : d'une part, une prise en charge financière insuffisante du coût des mandats locaux, qui pénalise les élus et, d'autre part, une prise en charge excessive pouvant conduire à une professionnalisation, ce qui mettrait l'élu dans une situation difficile le jour où il perd son mandat. Nous devons trouver un juste équilibre.

Par ailleurs, un autre point doit être soulevé : certains élus, qui exercent une activité professionnelle, peuvent être amenés à la suspendre pendant l'exercice de leur mandat. On évoque souvent la surreprésentation de certaines catégories socioprofessionnelles, celle-ci s'explique par la faculté de retrouver son emploi à la fin du mandat, qui diverge fortement selon les métiers. Or, il s'agit d'un élément essentiel de la possibilité, pour tous les citoyens, d'accéder à un mandat électif. Certaines catégories socioprofessionnelles sont, de ce point de vue, plus favorisées que d'autres.

En ce qui concerne la juste compensation financière, certaines choses peuvent en effet être améliorées mais, pour l'exercice de certains mandats, l'indemnisation me paraît correcte, surtout si l'on compare avec l'environnement professionnel de certains salariés.

Je souhaite par ailleurs insister sur un sujet qui n'a pas été évoqué : les personnes qui ont quitté volontairement leur emploi pour exercer un mandat local ne peuvent pas valider leurs trimestres de cotisation pour la retraite. Certes, il existe des complémentaires santé. Mais, ce qui compte, comme nous avons pu le voir lors du débat en séance publique sur la réforme des retraites, c'est la validation des trimestres. Je propose donc d'offrir à un élu la possibilité de continuer à cotiser et à valider ses trimestres.