Intervention de Antoine Lefèvre

Je voudrais revenir sur ce qui a été dit par nos rapporteurs. La question du cumul des mandats est indissociable de celle du statut de l'élu. En effet, le cumul est un moyen pour certains élus de compenser la renonciation à une activité professionnelle. Lorsque j'ai été élu maire d'une ville de préfecture, j'ai fait le choix de mettre de côté ma carrière professionnelle pour me consacrer à plein temps à mon mandat local. N'étant pas fonctionnaire, je disposais d'une garantie de reprise dans mon entreprise de deux ans. Ce délai est toutefois incompatible avec la durée du mandat. Aussi, on m'a conseillé d'avoir un deuxième mandat pour éviter une situation précaire, surtout en cas de non-réélection à mon mandat communal. Je suis prêt à rouvrir le débat sur le cumul des mandats, mais une bonne représentation des élus de toutes les catégories socioprofessionnelles nécessite une amélioration du statut de l'élu.

Dans la même perspective, je voudrais évoquer un sujet qui me tient particulièrement à coeur : la cotisation pour la retraite. Ayant fait le choix de suspendre ma carrière professionnelle, avec les risques que j'assume, j'ai appris que je n'avais pas le droit de cotiser. Lorsque je me suis adressé au service juridique de l'AMF, on m'a informé qu'en cas de non-réélection, je relèverais de la CMU. Pour ceux qui ont fait le choix d'être élu à temps plein, c'est la double peine. J'ai interrogé les gouvernements à de nombreuses reprises, par des questions écrites et orales. La réponse est toujours la même. Nous sommes trop peu nombreux dans ce cas, d'où une absence de modification de la loi. Nous ne demandons pas un traitement de faveur ; mais la possibilité de pouvoir cotiser. Je pense qu'il y a une profonde injustice dans le statut de l'élu.

Je voudrais aborder un autre sujet : le principe de gratuité des fonctions électives. Je le trouve assez hypocrite. Nous savons bien que dans beaucoup de communes, notamment les communes rurales, le fait d'accepter de ne pas recevoir des indemnités est devenu un élément de choix du maire. Or, c'est avant tout la situation sociale qui permet ou non de refuser ces indemnités. Il y a donc une distorsion. Ainsi, certains jeunes élus ne peuvent pas bénéficier des indemnités qui leur sont pourtant dues et qui doivent être votées lors de la première réunion du conseil municipal. Il y a donc une hypocrisie et un vrai malaise sur ce sujet. Aussi, la délégation doit appuyer ce projet de suppression de la gratuité du mandat qui ne correspond plus du tout à la réalité.