Intervention de Raymond Couderc

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information

Photo de Raymond CoudercRaymond Couderc :

Je vais défendre la même idée en apportant un éclairage différent. Nous devons faire en sorte que les indemnités soient de droit et que le vote devienne optionnel. Il interviendrait seulement pour diminuer ou supprimer ces indemnités. Avoir des indemnités de droit permettrait d'éviter ce sentiment de « faire de la charité » pour les élus qui veulent bien s'occuper de la commune. Par ailleurs, les conseils municipaux doivent mieux représenter la diversité de la société, en termes socioprofessionnels, mais aussi en termes de classe d'âge. Or, j'observe dans les conseils municipaux des villes de même taille que la mienne que la charge est devenue tellement chronophage, que les conseillers municipaux sont majoritairement des retraités. Pourquoi ? Parce que nous sommes obligés, aujourd'hui, dans nos villes, de déléguer à tous les élus de l'équipe municipale. Et ceux-ci ont des réunions en permanence : avec les services de l'Etat, du conseil régional, du conseil général, ou de concertation, en raison de textes devenus trop compliqués et nécessitant ces rencontres pour leur bonne application. Dès lors, ils sont obligés de se consacrer à plein temps, ou quasiment à plein temps, à leur mandat. Si nous n'arrivons pas à trouver une solution satisfaisante pour la compensation financière des élus de nos communes, les conseils municipaux seront composés majoritairement de personnes non actives.

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