Intervention de François Grosdidier

Je partage à la fois les propositions de nos rapporteurs et ce qui a été dit depuis le début du débat. Certes, la question de l'indemnisation des élus est souvent mal comprise par nos concitoyens. Or, je rappelle que si les élus nationaux, régionaux et départementaux sont correctement indemnisés, les élus communaux sont indemnisés de façon dérisoire, certains touchant moins que le SMIC horaire.

En ce qui concerne la suspension de contrat, il faut insister sur la notion de suspension. Je voudrais citer l'exemple de mon adjointe, qui était également conseillère régionale. En tant qu'adjoint au maire, elle bénéficiait d'une suspension de contrat et pouvait cotiser pour sa retraite. Lorsqu'elle a été élue au conseil régional, elle a dû abandonner son mandat communal. Elle ne pouvait dès lors plus bénéficier de suspension de contrat de travail, ni cotiser.

Par ailleurs, je souhaiterais plus d'informations sur la proposition n° 9 : « Relever automatiquement le seuil démographique à partir duquel un maire bénéficie de l'indemnité de fonction fixée au taux maximal par la loi (passer de 1 000 habitants à 3 500 habitants) ». Mes connaissances sont imparfaites, mais il me semblait que dans toutes les assemblées communales, il était procédé à un vote sur les indemnités, et pas seulement dans les communes de moins de 3 500 habitants. Dans ma commune de 15 000 habitants, nous avons toujours délibéré sur les indemnités. Aujourd'hui, il n'y a aucune indemnité automatique pour les mandats communaux. C'est gênant à la fois pour les élus et pour l'opposition. Il est, par ailleurs, difficilement compréhensible pour nos concitoyens que leurs élus consacrent leur première réunion à la fixation des indemnités, après avoir fait campagne sur les problèmes que ceux-ci rencontrent au quotidien. Je ne comprends pas la volonté de mettre en place un seuil à 1 000 habitants. J'estime que dans toutes les communes, à défaut de délibération contraire, les indemnités prévues par la loi doivent être versées. Si un maire ou des adjoints renoncent à tout ou partie de leurs indemnités, c'est leur droit et ils peuvent faire cette démarche, mais la renonciation ne doit plus être perçue comme naturelle.