Intervention de Jacqueline Gourault

J'ai récemment fait adopter un amendement dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue Bernard Saugey, reprenant des dispositions que j'avais moi-même proposées. Malheureusement, la proposition de loi Saugey n'a pas été votée. Aujourd'hui, dans les communes de moins de 1 000 habitants, une délibération demeure nécessaire et, la plupart du temps, les maires sont gênés parce que les conseils municipaux ne veulent pas leur accorder les indemnités maximum. Il y a dans le monde rural une profonde évolution. Autrefois, la fonction de maire était exercée bénévolement : l'agriculteur ou le notable qui avait une situation suffisamment installée était maire et on avait pris l'habitude de ne pas voter d'indemnités dans les petites communes. Puis un jour, un citoyen de 32 ans se fait élire et doit prendre sur son temps de travail. Il demande alors une indemnité, ce qui est presque considéré comme indécent. C'est d'autant plus injuste que, pour les communes de moins de 1 000 habitants, l'Etat verse une « dotation de l'élu rural », qui est faite pour compenser, certes en partie, les indemnités attribuées aux maires. C'est une raison supplémentaire pour que ces dernières soient attribuées d'office.