Intervention de François Grosdidier

Ce que je souhaite, c'est que les indemnités soient de droit pour toutes les communes, de la plus petite à la plus grande ville. Lorsque, par exemple, nous créons un poste de rédacteur, nous n'avons pas besoin de déterminer son salaire en conseil municipal. Cela devrait être la même chose pour le maire, car une grille d'indemnisation est fixée par la loi. En ce qui concerne l'indemnisation des conseillers municipaux, je tiens tout d'abord à signaler que les préfectures ont des lectures différentes de ce qui est permis de faire dans ce domaine. A partir de 100 000 habitants, tous les conseillers municipaux perçoivent une indemnité. Je suis en faveur d'un abaissement de ce seuil. Cependant, je ne pense pas qu'il faille priver l'équipe municipale de la possibilité de moduler l'enveloppe globale d'indemnisation. Il s'agit d'éviter les règlements de compte, c'est-à-dire une suspension des indemnités des maires en cours de mandat.

Dans ma commune, l'enveloppe est augmentée de 15 % car nous sommes chef-lieu de canton. C'est sur ces 15 % que j'indemnise les conseillers délégués. Je ne suis pas favorable à la suppression de toute souplesse mais il faut empêcher que, sur un vote politique, l'indemnité d'un maire, qui a des responsabilités et des obligations légales, soit suspendue. Dans tous les cas, je considère que les indemnités reviennent de plein droit aux élus, indépendamment de la taille de la commune. Un maire d'une ville de 30 000 ou de 100 000 habitants gagne moins que les cadres municipaux, alors qu'il s'agit d'un travail à temps plein. Par ailleurs, cela éviterait un débat malsain et le procès de l'exécutif fait par l'opposition au sujet de la première délibération du conseil municipal nouvellement élu. Enfin, je pense à nos collègues élues, les frais de garde étant une contrainte supplémentaire. Aujourd'hui, la ville ne peut pas les prendre en charge, y compris pour les conseillers non indemnisés. Aussi, je suis en faveur d'une prise en charge des frais de garde, indépendamment des indemnités.