Intervention de Rémy Pointereau

Vos propositions me conviennent dans l'ensemble. Il faudra peut-être rediscuter de la gratuité des fonctions. Je m'interroge toutefois au sujet de la proposition n° 10 « Accorder une majoration indemnitaire de 50 % aux maires qui cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat ». Il faudrait à mon sens réserver cette possibilité à un type de communes déterminé. Cette mesure sera en effet très coûteuse et difficile à assumer pour les communes de moins de 1 000 habitants. En outre, elle risque de ne pas être suffisante : avec la limitation du cumul des mandats, cette majoration ne permettra pas aux maires de ces petites communes de vivre de leur indemnité. Pour une commune de 500 habitants par exemple, le maire reçoit environ 600 euros d'indemnités mensuelles. Avec une majoration de 50 %, il percevra 900 euros seulement. Il doit en outre assumer toute une série de dépenses coûteuses : frais de représentation, de déplacement, de réception, etc. Dans ces conditions, comment voulez-vous qu'un maire arrête son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat ?

Pour des communes de petite ou de moyenne taille, je me demande s'il ne vaudrait pas mieux faciliter le remboursement des frais de représentation et de déplacement, que les maires financent aujourd'hui avec leur indemnité de fonction.

Avec cette proposition n° 10, nous allons vers une professionnalisation des élus. Je redoute que certaines personnes se présentent aux municipales dans l'idée qu'ils vont être rémunérés pour des fonctions exercées à temps plein, alors que dans les plus petites communes, les maires ont besoin de consacrer au maximum deux ou trois jours par semaine à l'administration de leur commune. Permettez-moi donc de vous faire part de mon inquiétude au sujet de cette proposition. Je me demande si un seuil en nombre d'habitants ne devrait pas accompagner cette proposition.

Je constate également qu'aujourd'hui, il est plus facile pour un fonctionnaire d'exercer un mandat local, que pour un agriculteur ou une personne exerçant une profession libérale... et il ne s'agit pas seulement là d'une question d'indemnité.