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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :Ce qui est en jeu ici, ce n'est pas le montant de l'indemnité, mais la possibilité d'exercer à temps partiel. Je comprends ces arguments. Il est toujours délicat d'instaurer des seuils.
Les indemnités ont été nettement revalorisées entre 1992 et, aujourd'hui, l'indemnité brute d'un maire d'une commune de moins de 500 habitants a, par exemple, augmenté de 370 euros à 650 euros environ. Celle d'un maire d'une commune de 10 000 à 19 999 habitants a augmenté de 1 700 euros à plus de 2 400 euros. Pour une commune de 1 000 habitants, l'indemnité est actuellement de 1 600 euros environ. Si l'on y ajoute une majoration de 50 %, elle s'élève à 2 400 euros. Cela me semble raisonnable.
