Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :Il pourrait être ajouté que la mesure proposée pourra éventuellement être limitée aux maires des communes n'excédant pas un certain seuil de population.
