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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu
—
Présentation du rapport d'information
source
Rémy Pointereau
:
Une délibération est nécessaire à chaque fois.
Voir dans le contexte
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