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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachel Mazuir
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information
Rachel Mazuir :Je ne suis pas sûr que l'approche du statut de l'élu par les indemnités soit la voie à suivre.
