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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
—
Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu
—
Présentation du rapport d'information
source
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur
:
Bien sûr, il ne s'agit que de la proposition n°
10
.
Voir dans le contexte
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