Intervention de Rachel Mazuir

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

Le problème principal, récurrent, est celui de l'inégalité flagrante devant la possibilité d'être candidat. Aujourd'hui, seuls les hauts fonctionnaires ont un statut de l'élu ! Ils peuvent continuer leur carrière et retrouver des fonctions après leur mandat, à un niveau égal à celui auquel ils pourraient prétendre sans avoir interrompu leur activité professionnelle. Dans le reste de la fonction publique toutefois, des difficultés existent, puisque la progression de carrière est interrompue.

Dès lors, comment permettre à des ouvriers, par exemple, d'être candidats et de retrouver leur travail à la fin d'un mandat, tout en conservant une progression dans leur carrière ? Comment permettre aux femmes qui, dans notre société - et il s'agit là d'un constat et non d'un jugement de valeur -, s'occupent largement des enfants, d'être candidates ?

A mon sens, cette question doit être traitée de manière prioritaire, avant celle de l'indemnité, même si je reconnais qu'il est difficile d'y trouver des réponses. S'agissant des indemnités, il est vrai que leur octroi pourrait être simplifié si elles étaient de droit et ne nécessitaient plus le vote de délibérations.

Pour les petites communes, j'ai constaté personnellement l'absence de candidats aux fonctions de maire dans mon département. Il a parfois fallu attendre plus d'un mois pour que certains maires soient désignés !

Je peux, en outre, témoigner qu'être maire de petite commune implique en général beaucoup plus de travail qu'être adjoint au maire dans une grande ville, tant les sollicitations sont nombreuses.

Je rappelle que les indemnités sont très différentes selon les situations. Outre ces dernières, il y a le problème des retraites. La préoccupation principale doit être de trouver les moyens de faciliter l'accès de tous aux fonctions électives, et je suis persuadé que l'indemnité n'est pas la seule réponse.

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