Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière :

Effectivement, les indemnités sont toujours sujettes à discussion. Je voudrais évoquer la question des grilles indemnitaires des EPCI. Lorsqu'une commune ne possède qu'un seul représentant au conseil de l'EPCI, ce dernier assiste à toutes les réunions, qui sont nombreuses. Or, il ne perçoit aucune indemnité pour cela, alors que les présidents et les vice-présidents en ont une. Et si l'on divise une enveloppe commune pour l'ensemble des membres de l'organe délibérant, cela représente un faible montant en comparaison à l'activité fournie, surtout si on le compare à l'indemnité du président.

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