Intervention de Claude Haut

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information

Photo de Claude HautClaude Haut :

Je pense que toutes ces propositions vont dans le bon sens, mais il est certain que notre réflexion ne permettra pas de régler l'ensemble des questions que se posent les élus. Beaucoup de lois ont traité du statut de l'élu, et nous avons avancé de façon progressive. La prochaine loi sur le sujet ne résoudra pas non plus la totalité des problèmes rencontrés par les élus.

Les propositions dont nous débattons seront discutées au sein de plusieurs organismes, associations d'élus, assemblées, avant d'aboutir à un texte législatif qui n'en retiendra peut-être que quelques-unes. S'il y aura toujours des difficultés au sujet de l'indemnité, que ce soit vis-à-vis des administrés ou des autres élus, nous pouvons apporter des réponses sur d'autres sujets, notamment la question des retraites.

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