Intervention de Yves Krattinger

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information

Photo de Yves KrattingerYves Krattinger :

La stratégie des petits pas que vous évoquez est la seule qui soit réaliste et concrètement envisageable. A travers mon expérience d'élu local depuis près de quarante et un ans, je constate, en matière d'indemnités, que les maires des petites communes sont confrontés à des obstacles, notamment dans leurs relations avec le conseil municipal. Il est en effet difficile de demander à son conseil des indemnités lorsque le maire prédécesseur parvenait à s'en priver. Pourtant, l'exercice des fonctions de maire engendre tout un ensemble de coûts - qu'ils s'agissent de frais de déplacements, de télécommunications, ou autres - qui laissent à penser que le statut de l'élu bénévole ne s'ancre pas dans la réalité et ne peut subsister. En ce qui concerne la question des cotisations retraite, il me semble cohérent d'accepter que l'élu puisse capitaliser quelques trimestres liés à sa fonction et son investissement auprès de ses concitoyens. Il est aussi nécessaire de régler les contraintes liées à l'activité professionnelle, notamment la difficulté de poursuivre son métier dans le secteur privé tout en exerçant les fonctions d'exécutif communal, le problème de la couverture sociale, ainsi que la question du retour à l'emploi éventuel après un ou plusieurs mandats de maire. Ces questions appellent à la réflexion et nous devons les faire progresser peu à peu, chaque fois qu'il nous en sera donné l'occasion.

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