Intervention de Rachel Mazuir

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

Une dernière remarque : les pompiers volontaires, après vingt ans de services, reçoivent une allocation vétérance, tandis que les élus de base n'ont droit à aucune reconnaissance, surtout ceux qui n'ont pas progressé et sont restés élus de base.

Par ailleurs, même si elle n'a pas été évoquée dans nos débats, il ne faut pas oublier la responsabilité des chefs exécutifs qui requiert d'être assuré dans le cadre d'un éventuel conflit au pénal...

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