Intervention de Marie-Christine Blandin

Mes chers collègues, je souhaite évoquer une difficulté rencontrée lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, qui s'est déroulée au Sénat la semaine dernière dans une ambiance constructive. En effet, la question de l'équilibre entre les membres du Sénat et de l'Assemblée nationale s'est posée. Les députés n'avaient pas de suppléants et un député est sorti au moment du vote, ce qui impliquait la non-participation au vote d'un sénateur. Or, aucune règle écrite ne dit comment s'opère ce rééquilibrage entre Sénat et Assemblée nationale, d'une part, entre majorité et opposition, d'autre part. J'ai sollicité le Secrétaire général du Sénat de cette question afin que nous puissions obtenir une procédure clarifiée.