Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 395 1
Guy Fischer, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (nos 26, 45, 50).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 395 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er.
