Intervention de Jean-Claude Etienne

Non, c'est pourquoi j'en parle aisément. Des approches ont eu lieu mais cela n'a pas été fait.

En second lieu, une faute vis-à-vis du déterminant préventif pourrait appeler une sanction, dans la mesure où l'on reconnaît que le principe de prévention est scientifiquement assuré ou à forte probabilité. Aujourd'hui, le volet relatif aux sanctions mérite d'être distinct de celui de la prévention. Or, il ne l'est toujours pas. En effet, on confie aux services régionaux de protection des végétaux la mission de prévention et de conseil et on délègue aux services départementaux la mission de sanction alors qu'il ne faudrait pas que ce soit le même service, voire la même personne, qui conseille un jour et sanctionne le lendemain. C'est un aspect sur lequel notre organisation territoriale pourrait évoluer.

Nous avons dit, comme tout le monde, qu'il fallait repenser l'organisation sanitaire en France et que la veille sanitaire organisée par les agences sanitaires en réaction à des crises sanitaires est insuffisante mais on peut se féliciter du fait que les Agences régionales de santé (ARS) aient maintenant mission de faire figurer un volet de prévention dans leur programme d'action.

Il me semble que votre mission pourrait se faire l'écho de l'importance du volet de prévention dévolu territorialement à chaque ARS. Il faut traiter le problème dont vous assurez la charge à partir d'un élément pratique concret afin de limiter les dégâts potentiels et, à plus forte raison, ceux qui sont avérés. Il y a là un outil nouveau dont dispose notre pays qu'il faut savoir solliciter pour essayer de trouver les solutions les plus adéquates.