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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 1er
Gérard César, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :Cet amendement ne me paraît pas avoir sa place dans un projet de loi, car il se rapporte plus à des intentions politiques qu'à des dispositions normatives.
Comme M. le ministre l'a rappelé hier soir lors de la discussion générale, le Président de la République a récemment précisé que la France, dans le cadre des négociations de l'OMC, n'accepterait pas d'accord qui menacerait notre agriculture.
Plutôt que de penser que nous pouvons sans dommage quitter la table des négociations, la commission estime pour sa part qu'il convient d'examiner avec attention la réalité des négociations commerciales, afin de défendre au mieux nos intérêts. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
