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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 1er
Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche :
Pour les mêmes raisons que celles qui ont été indiquées par M. le rapporteur, le Gouvernement pense que cet amendement n'a pas sa place dans le projet de loi d'orientation agricole.
Au demeurant, je rappelle aux auteurs de cet amendement ainsi qu'à tous les sénateurs présents la détermination du Gouvernement dans ce domaine. J'évoquerai de nouveau ce sujet cet après-midi, à l'occasion des questions d'actualité. En effet, dans cette affaire, vous avez eu raison de le rappeler, monsieur Bret, nos intérêts fondamentaux sont en jeu.
