Intervention de Gilbert Barbier

Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Table ronde d'auteurs de rapports de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Je rappelle que le Sénat, lors de l'examen de la loi de finances pour 2012, a voté un amendement visant à inclure les perturbateurs endocriniens dans la taxe sur la pollution. Cette modification a été rejetée par l'Assemblée nationale. Peut-être peut-on l'adopter lors de la prochaine loi de finances - ou dans un autre cadre ? Cet épisode est passé quelque peu inaperçu...

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