Intervention de Gérard Pelhate

Merci pour cette invitation. Je répondrai à vos questions en tant que président de la MSA, mais aussi président de la caisse d'Ille-et-Vilaine et producteur de lait et, donc, utilisateur de ces produits. Le Pr. Patrick Choutet, médecin national de la MSA, et le Dr. Yves Cosset, médecin chef de l'échelon national de santé au travail, m'accompagnent pour vous apporter des compléments techniques.

En introduction, rappelons que la MSA, contrairement au régime général, constitue le guichet unique de la protection sociale des agriculteurs, des prestations obligatoires aux complémentaires, de la santé au travail à la prévention des risques professionnels.

Pour nous, l'exposition aux pesticides est donc un risque professionnel parmi d'autres, tels les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux, les zoonoses et tous les risques spécifiquement liés à l'agriculture. La MSA est active sur le dossier des produits phytosanitaires depuis des années. Je m'en tiendrai à quelques dates : 1991 pour le réseau Phyt'attitude et 2002 pour la réforme de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et la mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels. La MSA contribue également à la connaissance de ces risques en participant à des projets de recherche et à des études main dans la main avec les grands instituts de recherche comme l'InVS ou l'ANSES.

Pour être précis, nous ne sommes pas les seuls acteurs de la prévention dans ce domaine. Il faut également citer le ministère de l'agriculture et les agences, qui sont responsables de la mise sur le marché des substances actives et de la veille sanitaire, les fabricants de produits phytosanitaires, les professionnels de l'agriculture ainsi que de ceux qui les conseillent dans le choix des produits et du matériel. La MSA, elle, est responsable du suivi des populations utilisatrices.

Quelle est notre définition du terme pesticide ? Celle qu'a retenue la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) lors de la création du tableau sur la maladie de Parkinson et pesticides - car, techniquement, le tableau est créé, il manque seulement la validation.

Pr. Patrick Choutet, médecin national. - Les chiffres que vous avez donnés en introduction gagneraient à être affinés. Le discours de la MSA, pour simplifier, est le suivant : les produits phytosanitaires sont toxiques ; si on ne peut pas éviter leur utilisation, il faut y recourir dans des conditions optimales de sécurité : bonne connaissance du produit et de sa composition, revêtement d'équipements de protection individuelle et respect absolu des règles d'hygiène.

Un message scientifique auquel la MSA a donné une validation publique...